INSTRUMENTS DE FINANCEMENT

A son démarrage, le Fonds comprenait 2 instruments pour faciliter l’accès au crédit aux acteurs de l’élevage: la garantie de l’emprunt et la bonification du taux d’intérêt. A partir de l’année 2010, le fonds de crédit du Projet d’Appui à l’Elevage (PAPEL) II, d’un montant de 553 millions, a été transféré au FONSTAB pour appuyer l’action des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) dans le sous-secteur de l’Elevage. En juin 2015, en vue de sa pérennisation, la ligne de crédit du Projet de Développement de l’Elevage au Sénégal Oriental et en Haute Casamance (PDESOC) basée sur la finance islamique, a été également transférée au FONSTAB. Tous ces instruments sont décrits ci-dessous.

1. Le Fonds de garantie

Il a pour objectif de garantir aux banques et autres institutions de financement la couverture des risques de non remboursement à hauteur de 50% du sinistre des prêts qu’elles pourront consentir aux professionnels de l’Elevage. Concernant cet instrument de financement, la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) est actuellement l’unique partenaire du Fonds. Au titre l’exercice 2016, le fonds de garantie s’élève à 1 536 532 753 FCFA. Au 30 septembre 2016, le solde du fonds de garantie s’élève à 1 537 747 119 F CFA.

2. Le Fonds de bonification

Il permet d’accorder des bonifications pour alléger la charge d’intérêt des encours de crédit consentis aux professionnels de l’Elevage. La bonification d’intérêt couplée avec le fonds de garantie, permet aux promoteurs de supporter des taux d’intérêt parmi les bas du secteur agricole : 5,5% pour les besoins en fonds de roulement et 3% pour les investissements. Au titre l’exercice 2016, le fonds de bonification s’élève à 237 071 278 FCFA.

3.Le Fonds de crédit

Le Fonds de crédit permet de refinancer les institutions de financement agréées par le Fonds, notamment, les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). C’est dans ce cadre qu’une convention de refinancement a été conclue avec le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS) en 2014. Celle-ci applique des taux d’intérêt de 10% pour le crédit court terme dont la durée est inférieure ou égale 12 mois et 8 % pour le crédit long terme. Au titre l’exercice 2016, le fonds de crédit s’élève à 555 288 262 FCFA.

4. La ligne de crédit basée sur la Finance islamique

Elle comprend :

un fonds de 500 millions FCFA rétrocédés à la CNCAS et devant exclusivement servir à financer les activités initiées par les agropasteurs des régions de Tambacounda, Kédougou et Kolda ;
un fonds de garantie de 50 millions mis en place par le Gouvernement du Sénégal ;
et une enveloppe de 275 millions FCFA ayant déjà servi au renforcement des capacités de l’Unité de Coordination et de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage au Sénégal Oriental et en Haute Casamance (PDESOC) et à l’appui institutionnel à la CNCAS.

La CNCAS applique une marge bénéficiaire de 7% dont 5% à titre de rémunération de la CNCAS et 2% versés au Gouvernement du Sénégal.

L’apport personnel est de 5% pour les promoteurs individuels et 10% pour les entités collectives.